L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles

L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles

Le domaine de l’e-sport n’est actuellement pas prévu par le droit français. Mais qu’en sera-t-il demain ?

L’e-sport consiste à participer sur internet à un jeu multijoueur (foot, voile, tennis…) par le biais d’un ordinateur ou d’une console. Le droit français ne prévoit pas d’encadrement juridique spécifique de ces jeux sportifs en ligne.

Une première étape a été franchie en 2010 avec l’adoption d’une loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette loi a cependant un champ d’application limité à trois secteurs : les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle (poker). Elle ne s’applique pas à l’e-sport.

En 2012, la deuxième étape a été de définir la notion de loterie et jeu de hasard. Il s’agit des jeux dans lesquels le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence. Ces jeux sont interdits. L’e-sport nécessite de la technique, de l’habileté et des choix stratégies. Ces éléments démontent que l’e-sport ne repose pas principalement sur le hasard et ne fait donc pas partie des pratiques prohibées.

Aucune règle juridique particulière ne semble donc s’appliquer à l’e-sport. La Secrétaire d’état chargée du Numérique a d’ailleurs constaté que « l’e-Sport a le droit de sortir de la clandestinité juridique. L’Etat va donc encadrer cette pratique ».

A cela s’ajoute l’engouement des internautes pour les compétitions d’e-sport. Le projet de loi pour une République numérique traite donc de cette nouvelle pratique. La question notamment posée est l’application (ou non) des règles prévues pour les jeux d’argent à l’e-sport ? Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale et est actuellement à en cours d’étude. Des changements sont donc à prévoir.

Deux sujets doivent attirer votre attention en tant qu’organisateur de ces jeux sportifs. Pour participer à un jeu d’e-sport, l’internaute doit s’inscrire en ligne et s’engager à respecter les règles du jeu. Quand la loi sera adoptée, elle renforcera l’obligation d’avoir sur le site d’e-sport des conditions générales d’utilisation et un règlement du jeu (règlement qu’il est conseillé de déposer auprès d’un huissier).

 

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