Plus technologique, plus concurrentiel et plus mouvant, le nouveau monde apporte sans cesse de nouveaux défis. Pour y répondre, nos avocats en droits du numérique proposent des solutions concrètes et orientées vers vous, client.
Les questions numériques sont un enjeu central pour vous, que vous soyez entreprise prestataire ou entreprise utilisatrice de solutions numériques.
Nous ne faisons que du droit du numérique, pour le faire pleinement.
Nous voulons répondre aux principales demandes que nous formulent nos clients :
- Rendre les budgets prévisibles
- Eviter le jargon, donc parler clair
- Réduire la distance, donc être joignable
- Limiter l’effet tunnel dans la mission, donc vous informer régulièrement et poser des jalons
Accès aux données « by design » : 7 exemples de questions à se poser pour les données traitées par IA
Le Data Act impose un accès aux données « by design », autrement dit dès la conception des systèmes. Mais dans un environnement numérique où les données sont de plus en plus traitées, [...]
Estimation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de logiciel
En matière de contrefaçon de logiciel, il ne suffit pas de prouver qu’un logiciel a été copié. Il faut aussi démontrer le préjudice, ce qui suppose d’évaluer l’usage réel qui en a été [...]
Data Act et access by design, le nouveau défi
Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act entre dans une nouvelle phase d’application. Ce règlement européen, publié fin 2023, encadre l’accès et le partage des données non personnelles [...]
Voir nos interventions : Dans les medias / Dans la presse.
