Une entreprise ou une administration peut faire développer pour ses propres besoins un logiciel spécifique, par opposition à un progiciel (un « produit logiciel ») qui est un logiciel développé par un éditeur pour être distribué à de nombreux exemplaires.

Ce type de logiciel peut être réalisé selon deux grandes méthodes : la cascade ou la méthode agile.

Dans tous les cas, les questions à résoudre au moment de la rédaction du contrat et en cas de contentieux sont les mêmes : qui sera propriétaire du logiciel développé, comment fixer le prix, comment bien travailler ensemble…

La mise à jour 2023 du livre « Les clés du droit des logiciels », dont l’auteur est Bernard LAMON, propose un nouveau chapitre sur le développement de logiciel.

Vous y trouverez notamment :

  • L’intérêt du logiciel spécifique : faut-il vraiment faire développer un logiciel spécifique ?
  • Présentation des deux méthodes de développement : cycle en V (cascade) et méthode agile.
  • Les clauses essentielles du contrat de développement de logiciel.

Enfin, vous trouverez également un nouveau modèle de contrat pour le développement de logiciel en mode agile.

Le livre « Les clés du droit des logiciels » s’adresse à deux grands types de publics. Tout d’abord, ce livre est pour les juristes. Tous les juristes : avocats, juristes d’entreprise, juristes en cabinet d’expertise comptable…

Ensuite, et à égalité, ce livre va intéresser les prestataires informatiques : les éditeurs de logiciels, les chefs de projet, les hébergeurs, les opérateurs de big data etc.

Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux.

Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels.

Avec des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés.

L’ouvrage peut être commandé directement ici.

La date de publication de cet article est :  21/02/2023 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information. 

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