Ce qu’on appelle obligation de résultat

Dans un contrat, une obligation de résultat impose à une partie non pas seulement de « faire de son mieux », mais d’atteindre un objectif précis. Si ce résultat n’est pas atteint, la responsabilité du prestataire est engagée, sauf cas de force majeure ou faute du client.

En clair : ce n’est pas l’effort qui compte, c’est l’atteinte du résultat convenu.

Dans les projets informatiques, cette notion peut s’appliquer à la livraison d’un logiciel, à la mise en production d’une solution, ou encore à la migration de données. Le client attend un livrable conforme, dans les délais, avec des fonctionnalités définies.

Ce que permet une clause de résultat

Bien utilisée, une clause de résultat permet de :

• Responsabiliser le prestataire : il ne s’agit pas seulement de fournir des moyens, mais de réussir une mission clairement décrite.

• Amener le prestataire à mieux cadrer son client :  une clause de résultat bien formulée doit inciter le prestataire à exiger davantage de rigueur de la part de son client

• Structurer les engagements : elle pousse les parties à documenter précisément les livrables attendus, les critères d’acceptation, les délais, les prérequis.

• Faciliter la gestion du projet : en cas de retard ou de non-conformité, la clause de résultat permet d’identifier plus rapidement les manquements contractuels.

• Encadrer les recours : en cas d’échec, la clause sert de point d’appui pour activer les garanties contractuelles, demander des pénalités, voire engager la responsabilité.

Les conditions d’un bon cadrage

Pour que cette clause joue pleinement son rôle, certaines conditions doivent être réunies dès la négociation :

• Définir le résultat avec précision : un objectif vague (« fournir un logiciel performant ») ne suffit pas. Il faut des livrables détaillés, des spécifications fonctionnelles, des critères d’acceptation clairs.

• Clarifier les dépendances : certaines étapes dépendent d’actions du client. Il faut les identifier pour éviter qu’un manquement de sa part ne bloque le projet (ou ne fasse tomber la responsabilité du prestataire).

• Prévoir un pilotage contractuel : comités de suivi, points d’étape, jalons : tout ce qui permet de suivre l’avancement et d’ajuster le tir en cours de route.

• Organiser la recette : la validation du livrable ne doit pas être laissée à l’appréciation du client. Elle doit suivre un processus défini dans le contrat.

Un outil à manier avec rigueur

Une clause de résultat ne garantit pas, par elle-même, la réussite d’un projet. Elle est un levier contractuel, utile si elle est bien rédigée, adossée à un périmètre maîtrisé, et intégrée dans une gouvernance projet solide.

Elle ne remplace ni la rigueur dans la conduite du projet, ni la communication entre les équipes.

Que ce soit au moment de la rédaction et de la négociation du contrat, ou pour interpréter un contrat dans un projet qui se déroule moins bien qu’espéré, nous sommes à votre disposition via notre formulaire de contact ou directement au 01.84.17.66.22.