Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : l’assurance, un enjeu clé.

Les fuites de données régulières dans les grandes sociétés et certains services publics rappellent l’importance de bien négocier la question des risques cyber dans les contrats informatiques.

Dans ces contrats, la clause de plafond de responsabilité destinée à couvrir ces risques graves fait généralement l’objet d’une négociation. Le client veut couvrir le mieux possibles les risques, qui peuvent être considérables. Par exemple, si le système de paiement d’une chaine de magasin est bloqué pendant plusieurs jours, l’enjeu va être la survie même de l’entreprise. Et si les données ont été piratées, les sanctions de la CNIL peuvent être importantes, et le risque d’image peut l’être encore beaucoup plus.

Le prestataire, quant à lui, cherche naturellement à contenir son exposition financière, souvent en la mettant en perspective avec le montant facturé pour ses services. C’est à ce stade que l’assurance cyber intervient, conçue pour prendre en charge le risque en cas de sinistre.

Cependant, le marché de l’assurance cyber a connu des turbulences ces dernières années. La fréquence croissante des sinistres a conduit les assureurs à augmenter les primes et / ou à réduire les montants assurés.

Cette évolution place le prestataire dans une position délicate : il fait face à des clients exigeants des plafonds de responsabilité élevés, alors que ses propres garanties d’assurance se contractent. Il peut ainsi se retrouver à accepter contractuellement un niveau de responsabilité qui n’est pas intégralement couvert par sa police.

Notre conseil : Pour le client, un plafond non couvert par l’assurance ou par la solidité financière propre du prestataire pourrait, en cas de sinistre majeur, s’avérer n’être qu’une promesse virtuelle. Il est donc essentiel de vérifier la cohérence entre le plafond de responsabilité, le montant assuré et la capacité financière globale de votre prestataire.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.