Dans la majorité des contrats IT (intégration, hébergement, maintenance…), les prestataires incluent une clause limitative de responsabilité pour encadrer leur exposition financière. Mais attention : cette protection n’est pas absolue.

Le montant de cette clause limitative est généralement relié au montant du plafond prévu par l’assurance du prestataire. L’objectif du prestataire est de se protéger et d’avoir une certaine prévisibilité quant aux conséquences financières potentielles d’un manquement à ses obligations.

Mais cette protection n’est pas absolue. En pratique, la clause peut être écartée dans trois cas principaux :

– En cas de dol : si le prestataire a volontairement trompé son client, la clause peut ne plus être valable.

– En cas de faute lourde : une négligence grave ou une erreur manifeste peut également priver prestataire de cette limitation.

– Si la clause porte atteinte à une obligation essentielle du contrat.

Pour l’analyse détaillée de ces trois cas, le lecteur pourra se référer au  livre « Les clés du droit des logiciels ».  Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.