Le 5 mai 2009 a eu lieu la publication de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 au journal officiel de l’Union Européenne sur la protection juridique des programmes d’ordinateur. Il ne s’agit pas d’un modification. Cette directive n’est qu’une codification de la directive du 14 mai 1991. En effet, le nouveau est identique au précédent qui avait déjà été transposé en droit français dans le code de la propriété intellectuelle aux articles L122-6 et suivants.
La directive vient donc confirmer qu’en droit français les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. La seule modification concerne la durée de la protection qui est étendue à 70 ans. Je n’ai pas détecté de logiciel créé en 1939 qui pourrait bénéficier de cette protection ;).
La date de publication de cet article est : 03/06/2009 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
