C’est l’intérêt des avocats tout autant que de leurs clients de parler argent clairement ensemble, et la convention d’honoraire est un excellent atout pour y parvenir.

Les avantages d’une convention d’honoraires sont logiques. Tout d’abord, cela permet de fixer clairement les modalités de paiement et les conditions de la prestation de services de l’avocat. Cela évite les malentendus ou les conflits potentiels entre l’avocat et son client concernant les honoraires. En outre, une convention d’honoraires peut également aider l’avocat à établir un budget pour son travail et à mieux planifier ses ressources.

Mais une excellente raison est souvent oubliée : une convention d’honoraires peut aider les tribunaux à (mieux) déterminer le montant qui doit être octroyé à la partie gagnante en cas de recours à l’article 700. En effet, on constate souvent que les tribunaux accordent des sommes à la partie gagnante qui sont largement inférieures à ce que le client a payé à son avocat. En communiquant au juge les conventions d’honoraires et les factures, on peut permettre à celui-ci de
déterminer le montant qui doit être octroyé à la « partie gagnante » en meilleure connaissance de cause.

Une raison supplémentaire qui fait que nous proposons systématiquement une convention d’honoraires à nos clients, avant toute mission. C’est plus clair, plus transparent. Et plus sécurisant à la fois pour nous et pour nos clients.

La date de publication de cet article est :  17/01/2023 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information. 

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