Dans un précédent article, nous évoquions un cas révélateur : un juge a prolongé de force un contrat expiré, en raison de l’absence de clause de réversibilité opérationnelle (voir ici).

Pour éviter d’avoir à demander un tel délai au juge – avec les aléas que cela comporte, il est utile d’intégrer la question de la sortie du contrat dès la signature de celui-ci.

Voici quelques points clés pour guider votre réflexion contractuelle et sécuriser la sortie de vos projets IT.

✅ Que recouvre la réversibilité dans votre contrat ?

• Les données : leur extraction est-elle prévue ? Dans quel format ? Par qui ?

• Les accès : comment sont remis les comptes, les identifiants, les droits d’administration ?

• La documentation : est-elle complète, à jour, restituée dans un format exploitable ?

• Les outils et scripts : sont-ils compris dans la restitution ?

• L’accompagnement d’un repreneur est-il prévu ?

✅ Le processus est-il décrit dans le contrat ?

• Y a-t-il un plan de réversibilité dès le départ, même sommaire ?

• Les étapes sont-elles séquencées ? (extraction, vérification, transfert)

• Qui fait quoi, et dans quels délais ?

• Des livrables intermédiaires sont-ils prévus pour sécuriser la sortie ?

✅ Les coûts sont-ils identifiés et encadrés ?

• Ce qui est inclus dans la prestation est-il listé clairement ?

• Ce qui relève d’une facturation spécifique est-il prévu (par exemple, assistance au repreneur) ?

• Y a-t-il un plafond ou un estimatif pour sécuriser le budget ?

• Le prestataire a-t-il une obligation d’information sur les coûts associés à la sortie ?

Et en mode SaaS : la réversibilité est-elle réellement possible ?

• L’accès aux données est-il garanti après la fin du contrat ?

• Les formats d’export sont-ils ouverts et exploitables ?

• Une durée d’accès transitoire est-elle prévue ?

• Le contrat prévoit-il aussi l’effacement sécurisé des données, dans un second temps (conformément au RGPD) ?

✅ Le prestataire a-t-il une obligation de coopération ?

• La collaboration active du prestataire est-elle écrite, ou supposée ?

• Quelles sont les conséquences s’il ne joue pas le jeu ?

• Un dispositif de médiation ou d’expertise est-il prévu en cas de litige sur la sortie ?

L’attention à porter à la clause de réversibilité va dépendre de la durée estimée du contrat et de son impact stratégique. Nous pouvons vous accompagner, en nous adaptant à vos enjeux stratégiques, en rédaction, négociation et contentieux.