
Plus technologique, plus concurrentiel et plus mouvant, le nouveau monde apporte sans cesse de nouveaux défis. Pour y répondre, nos avocats en droit du numérique proposent des solutions concrètes et orientées vers vous, client.
Les questions du droit du numérique et de l’innovation sont un enjeu central pour vous, que vous soyez entreprise utilisatrice ou prestataire informatique. Notre société d’avocats a choisi de se concentrer exclusivement sur le droit du numérique et de l’innovation, pour le faire pleinement.
En tant qu’avocat dans le droit du numérique et de l’innovation, nos domaines d’intervention incluent les sujet informatiques, internet ou big data et l’innovation. Nous prenons en charge les affaires de protection de données, de sécurité informatique, les contrats de prestations informatique, le e-commerce, les noms de domaine ou le RGPD.
Nos clients sont des entreprises PME et ETI ayant un sujet technologique, soit en tant qu’éditeur ou prestataires informatiques, soit en tant qu’entreprise utilisatrice de services numériques.
Le droit du numérique couvre un large éventail de sujets : dans celui de l’informatique, il couvre les questions liées au thème du logiciel, les contrats de licences ou de prestation. Il couvre également les questions sur la vie privée, le RGPD et la sécurité informatique, ainsi que la protection des données au sens large. Un autre sujet important couvert par le droit du numérique est internet : les noms de domaine, le e-commerce, le RGPD ou les conditions générales de ventes et les bases de données.
Enfin, nous accompagnons la collaboration entre acteurs économiques sur les questions liées au droit du numérique.
Nous intervenons à la fois en conseil, rédaction, négociation et contentieux.
Une innovation n’est pas nécessairement une nouveauté technologique. Une innovation consiste en l’introduction d’une nouveauté significative à un produit ou un procédé déjà existant.
Elle peut donc concerner de nouvelles méthodes de production, de gestion, d’organisation ou de marketing (droit des plateformes, marketplaces).
Dans le cadre des produits, l’innovation consiste en un changement allant au-delà des changements esthétiques ou la revente en l’état.
Nos avocats en droit du numérique et de l’innovation ont choisi de s’orienter vers un domaine de compétence de prédilection : le droit de l’informatique et de l’innovation. Que ce soit sur des questions de contrat informatique, de RGPD, de nom de domaine, de contrat de licence, de piratage ou encore de contentieux concernant une innovation, ils sont désormais à votre écoute.
Leur particularité ? Bien comprendre les questions techniques liées à l’informatique et l’innovation (algorithmes, champs de base de données, interface utilisateur…), pour vous faire gagner du temps et pour mieux assurer votre conseil et votre défense.
Accès aux données « by design » : 7 exemples de questions à se poser pour les données traitées par IA
Le Data Act impose un accès aux données « by design », autrement dit dès la conception des systèmes. Mais dans un environnement numérique où les données sont de plus en plus traitées, résumées, ou reformatées par des IA, que devient cette exigence ? Peut-on encore garan [...]
Estimation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon de logiciel
En matière de contrefaçon de logiciel, il ne suffit pas de prouver qu’un logiciel a été copié. Il faut aussi démontrer le préjudice, ce qui suppose d’évaluer l’usage réel qui en a été fait. C’est tout l’enjeu du montant des dommages-intérêts : combien "vaut" une contref [...]
Data Act et access by design, le nouveau défi
Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act entre dans une nouvelle phase d’application. Ce règlement européen, publié fin 2023, encadre l’accès et le partage des données non personnelles générées par l’usage de produits ou services numériques. Il vise à rééquilibrer les r [...]

Cliquez ci-contre pour voir nos interventions : dans les médias / dans la presse.





