La législation des paris en ligne

La législation des paris en ligne

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Face à l’ouverture de la coupe de monde de football en juillet 2010, le processus de légalisation des paris en ligne a été accéléré.

Le 6 avril 2010, l’assemblée nationale a voté le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne à 299 voix contre 223.

Ce projet vient réglementer les jeux d’argent en ligne qui étaient auparavant uniquement accessibles via le site de la française des jeux ou encore celui du PMU.

Il reviendra à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) dans les semaines qui viennent de délivrer les demandes d’agréments des différents prétendants. Qui dit nouvelle loi, dit nouvel organe de contrôle. L’ARJEL aurait donc pour fonction de recueillir toutes les transactions entre opérateurs et joueurs mais aussi la lutte contre le blanchiment, la fraude ou encore la cybercriminalité.

L’espoir de gains peut en effet être la cause de nombreux troubles juridiques. L’ouverture des paris sur internet peut faire craindre des délits plus nombreux en matière d’infractions informatiques : usurpation d’identité, introduction dans un système automatisé de données…

L’ouverture à la concurrence est une bonne chose si celle-ci est justement contrôlée notamment par l’ARJEL.

La saisine du conseil constitutionnel en date du 13 avril 2010 devra répondre à ces différentes questions sur la validité de cette loi.

La prochaine étape sera celle de la légalisation des jeux de casinos en ligne qui pour l’heure restent illégaux.

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