Nos domaines d’intervention

Nous sommes spécialisés
en droit du numérique et de l’innovation

Nous sommes spécialisés dans un domaine en constante évolution : le droit du numérique (internet et informatique) et de l’innovation (marques, protection et valorisation de vos idées…), dans un contexte international.
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Pour bien remplir nos missions, nous ne faisons que cela.

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Nos domaines d’intervention :

Nos domaines d’interventions en droit du numérique (internet, informatique…) :

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  • Contrats :
    Droit des contrats, Litiges liés à l’exécution des contrats,  Rédaction de contrats de prestation, Rédaction de chartes informatiques…

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  • Le droit de l’internet :
    Responsabilités des acteurs, Droit du e-commerce, Adwords, Noms de domaine…

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  • Droit de la sécurité informatique :
    Cybersurveillance, Chartes informatiques, Atteintes aux systèmes d’information.

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  • Logiciels et bases de données (droit d’auteur)

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  • Droit de la vie privée :
    Loi informatique et libertés, Secret des correspondances,

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  • Le droit de la collaboration entre acteurs économiques :
    Accords de confidentialité, Accords entre une université et une entreprise pour la valorisation de la recherche…

Nos domaines d’interventions en droit de l’innovation (Propriété intellectuelle) :

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  • Vos marques, brevets, dessins et modèles
    Recherche d’antériorité, Dépôt et suivi des procédures d’examen, Valorisation et surveillance, Renouvellement, Contentieux : Protection et défense

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  • Vos noms de domaines
    Contentieux : Protection et défense

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  • Droit d’auteur
    Constitution de preuve de création, Valorisation, Contentieux : Protection et défense

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  • Contrefaçon
      Saisie contrefaçon.

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  • Concurrence déloyale
    Contentieux : Protection et défense

A vos côtés en conseil et contentieux

Nous intervenons à la fois en conseil et en contentieux, car ces deux activités nous semblent indissociables :

  • Pour être à vos côtés en toutes occasions
  • Pour bien conseiller, il faut savoir ce qui se passe lors d’un contentieux (ce qu’attendent les juges, par exemple…).
  • Pour bien agir lors d’un contentieux, il faut maîtriser votre environnement stratégique.

Cliquez ici pour découvrir des exemples de mission réalisées pour nos clients.