Logiciel libre

13 09, 2016

Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Par |2016-09-13T14:10:18+02:00septembre 13th, 2016|B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialis [...]

26 09, 2015

Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Par |2015-09-26T14:51:44+02:00septembre 26th, 2015|Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée|

Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de [...]

13 10, 2009

Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés

Par |2009-10-13T11:46:00+02:00octobre 13th, 2009|Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre|

Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, l [...]

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