Cerner les besoins du client : un enjeu juridique
La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stra [...]
La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stra [...]
Deux nouvelles lois récentes ont impacté vos CGV. L'une de ces lois entre en vig [...]
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos co [...]
L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces com [...]
Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in c [...]
Le domaine de l’e-sport n’est actuellement pas prévu par le droit franç [...]
Quand un client commande une solution informatique (logiciel de gestion, site [...]
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de [...]
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, [...]
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un [...]