Contrats informatiques

21 12, 2022

Editeurs de logiciels, attention aux commissions lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.

Par |2022-12-21T12:01:52+01:00décembre 21st, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel|

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12 12, 2022

La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est-elle valide ?

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23 02, 2022

Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Par |2022-06-21T14:18:23+02:00février 23rd, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]

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