Contrats informatiques

22 11, 2023

L’intérêt du logiciel spécifique : faut-il vraiment faire développer un logiciel spécifique ?

Par |2023-11-22T18:08:47+01:00novembre 22nd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre|

Une entreprise ou une administration peut faire développer pour ses propres beso [...]

23 07, 2023

À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?

Par |2023-08-31T10:25:40+02:00juillet 23rd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]

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