Google contre Oracle : les API sont protégées par le droit d’auteur, mais le fair use permet de les modifier et les utiliser
Dans une décision très importante du droit des logiciels, la Cour Suprême des Et [...]
6
04, 2021
23
03, 2021
La violation d’un contrat de licence est-elle une contrefaçon ? Le débat rebondit.
Le 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt sur une question qui [...]
16
03, 2021
Incendie dans un data center : les premières questions à se poser
Après l'incendie qui a ravagé le Data Center de la société OVH, la priorité pour [...]
15
03, 2021
Nouveau Monde Avocats recrute
NOUVEAU MONDE AVOCATS agrandit son équipe à Rennes. Vous êtes avocat(e) en dr [...]
27
01, 2021
L’avocat en entreprise : une expérience à tenter ?
Dans ce blog, on traite habituellement des questions relatives au droit des tech [...]
27
10, 2020
Embaucher un joueur de E-sport professionnel : les démarches obligatoires
Vous souhaitez embaucher un joueur de E-sport professionnel ? Nous vous livre [...]
22
10, 2020
Quel business model sur la monétisation des données ? Bref retour sur l’application TADATA
Début 2020, avant l’ère du Covid-19 et des grands tourments, une app d’un nou [...]
15
10, 2020
Politique publique de la donnée : une contribution
Par une lettre du 22 juin 2020, le Premier ministre a confié une mission au dépu [...]
29
09, 2020
Logiciel et contrefaçon : le tribunal peut ordonner la désinstallation
Dans une décision très intéressante du 5 mars 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Pro [...]
26
06, 2020
L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.
Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février [...]
